Association pour un Tourisme Ecologiquement Responsable
1. Dénomination et siège.
Sous la dénomination de :
« Association pour un Tourisme Ecologiquement Responsable » est constitué une Association à but non lucratif au sens de l'art. 60 et suivants du Code civil suisse, et dont le siège est situé à GRYON - 1882, Route des Renards 57.
Elle est politiquement neutre. L’abréviation de l’Association est : ATER.
Le site internet est enregistré sous : www.ater-gryon.ch; l’adresse e-mail pour les communications officielles est : info(at)ater-gryon.ch. Le site Facebook ATER a été créé et d’autres supports de communication peuvent suivre en fonction des besoins.
2. But.
Engageons-nous pour la préservation durable de la région des Alpes vaudoises. Notre priorité est de protéger les paysages, les biotopes, la faune et la flore face aux impacts de projets touristiques qui ne répondent pas à des besoins réels et qui pourraient accélérer la dégradation environnementale dans un contexte de changement climatique.
Nous souhaitons collaborer activement avec les autorités communales, les institutions et les acteurs du tourisme pour développer un modèle de tourisme doux, respectueux de l’environnement et durable. En informant la population et, si nécessaire, en soutenant un référendum communal, nous cherchons à éviter tout dommage écologique irréversible et à garantir un avenir en harmonie avec la Nature pour les générations à venir.
3. Ressources
Les ressources dont l'Association dispose pour la poursuite de son but sont constituées:
des recettes provenant des manifestations et activités qu'elle organise.
de subventions.
de dons et legs en tout genre.
Les membres n'ont pas à payer de cotisations.
L'année d'exercice correspond à l'année civile.
L'Association ne poursuit aucun but économique et ne vise pas la recherche de profits. Les ressources dont l'Association dispose pour la poursuite de son but sont constituées :
Des cotisations facultatives des membres
Des recettes provenant des manifestations et activités qu'elle organise De subventions
De dons et legs en tout genre.
L'année d'exercice correspond à l'année civile.
L'Association ne poursuit aucun but économique et ne vise pas la recherche de profits.
4. Adhésion
Peuvent devenir membres toutes les personnes physiques ou morales qui s'engagent à soutenir l’association et ses objectifs.
Les demandes d'adhésion doivent être adressées au Comité : la décision d'admission revient au Comité.
Les membres ont un droit de vote lors des assemblées de l’association.
Sur proposition du Comité, certaines personnes peuvent se voir attribuer la qualité de membre honoraire par l'Assemblée Générale pour leur engagement particulier en faveur de l'Association.
5. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
Pour les personnes physiques, par la démission, l'exclusion ou à la suite du décès.
Pour les personnes morales, par la démission, l'exclusion ou à la suite de la dissolution de la personne morale.
6. Démission et exclusion
La sortie de l'Association est possible en tout temps. La résiliation doit être adressée par écrit au Comité dans un délai de deux semaines avant l'Assemblée Générale Ordinaire. Un membre peut être exclu en tout temps pour les motifs suivants : violation des statuts, non-respect des buts de l'Association, activités ou propos contraires aux buts de l’Association.
7. Organes de l’association
Les organes de l'Association sont :
1. L'Assemblée Générale
2. Le Comité
3. L’Assemblée Générale Extraordinaire
8. L’assemblée générale
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association. L'Assemblée Générale Ordinaire se tient chaque année.
La convocation à l'Assemblée Générale, accompagnée de l'ordre du jour, est adressée aux membres dans un délai de 20 jours avant l'Assemblée Générale. L'envoi des convocations par courriel est admis.
• •
Les propositions à soumettre à l'Assemblée Générale doivent être adressées par écrit (courriel : info@ater-gryon.ch) au Comité dans un délai de 20 jours avant celle-ci.
Le Comité ou le cinquième de l’effectif des membres de l'Association peut en tout temps exiger la tenue d'une Assemblée Générale Extraordinaire, en précisant l'objet. L'Assemblée doit être tenue dans un délai d'un mois après la demande.
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association. Elle est investie des tâches et compétences inaliénables suivantes :
Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée.
Approbation du rapport annuel du comité.
Réception du rapport de révision et adoption des comptes annuels.
Décharge du comité.
Élections de la présidente ou du président du comité, des autres membres du
comité et élection de l'organe de contrôle.
Prise de décision concernant le programme des activités.
Prise de décision concernant les propositions du comité et celles des membres.
Modification des statuts.
Décision concernant l'exclusion de membres.
Prise de décision concernant la dissolution de l'Association et l'affectation des
éventuels actifs restants.
Toute assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et des bulletins nuls. En cas d'égalité des voix, c'est à la Présidente ou au Président que revient le pouvoir de décision.
9. Le comité
Le Comité est constitué d'au moins trois personnes.
La durée du mandat est de trois ans. La réélection est possible.
Le Comité se constitue lui-même, désigne les personnes habilitées à signer et définit leur mode de signature.
Le Comité est chargé de la gestion des affaires courantes, il est la direction administrative de l'Association et son représentant à l'extérieur. Il établit les règlements et peut recourir à des groupes de travail.
Pour atteindre les objectifs de l'Association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d'un dédommagement approprié.
Autres tâches et compétences du Comité :
Le Comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées en vertu des dispositions légales ou statutaires à un autre organe.
Le Comité se compose des fonctions suivantes :
a) Présidence
b) Vice-Présidence
c) Secrétariat et finances
d) Réseaux sociaux
Le cumul des fonctions est possible.
Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires de l'Association l'exigent. Chaque membre du Comité peut exiger la tenue d'une séance en précisant les motifs.
La prise de décision se fait par voie de consultation écrite (également par e-mail) pour autant qu'aucun membre du Comité ne demande une délibération orale.
Le Comité exerce son activité bénévolement.
10. L’organe de révision
L'Assemblée Générale élit un vérificateur des comptes, qui examine les comptes et qui procède au moins une fois par année à un contrôle ponctuel.
L'organe de révision soumet à l’Assemblée Générale le rapport des comptes et les propositions à son intention.
La durée du mandat est de trois ans avec possibilité de réélection.
11. Droit de signature
L'Association est engagée par la signature conjointe de la Présidente ou du Président et de celle d'un autre membre du comité.
12. Responsabilité
Les dettes de l'association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilité personnelle d'un membre est exclu.
13. Dissolution de l’association
La dissolution de l'Association peut être prononcée par décision d'une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. L'Association peut être dissoute à la majorité des membres présents.
À la dissolution de l'Association, les actifs éventuels sont attribués à une organisation exonérée d'impôts poursuivant le même but ou un but similaire. La répartition des biens de l'Association entre ses membres est exclue.
14. Entrée en vigueur
Les statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Constitutive du 15 Mars 2023 et ont été amendés le 8 mai 2024.
Gryon, le 8 mai 2024
Le Président : Eric Dragesco
La Secrétaire : Caroline Meynis